mentions légales et CGV

CGV et Mentions legales

 

Mentions légales

 

 

1. Éditeur du site

 

 

Le site lappelapizza.com est édité par la SARL Delidelo Pizza. Le nom commercial L'Appel à Pizza ainsi que son logo appartiennent à la SAR Delidelo Pizza.

 

 

L'entreprise Delidelo Pizza dont le siège social est situé au 27 route de Sainte-Luce, 44300 Nantes, immatriculée au registre des sociétés de Nantes SIREN 790 506 141.

 

 SARL Delidelo Pizza, 27 route de Sainte-Luce 44300 NANTES.

 

 

 

2. Hébergeur du site

 

Le site lappelapizza.com est hébergé par la société Live Pepper au capital de 126 125,88 € , dont le siège social est situé 120 RTE DES MACARONS 06560 VALBONNE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret 495 233 249 00020.

 

 

 

3. Informatique & Libertés

 

Cookies

Le site internet lappelapizza.com a recours à l’utilisation de cookies, relativement à la connexion et à la navigation de ses utilisateurs. Ces derniers peuvent à tout

moment modifier ce choix dans les paramètres de leur navigateur.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site lappelapizza.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Par conséquent, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations  photographiques ou iconographiques. La reproduction, l’adaptation ou la traduction de tout ou partie du site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expression du Directeur de la publication.

 

 

 

5. Modification du site

 

L’équipe éditoriale du site lappelapizza.com se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ses mentions légales à tout moment et sans

préavis.

 

 

 

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Delidelo Pizza au capital social de 10000€ dont le siège social est situé au 27 route de Sainte-Luce à Nantes SIREN 790 506 141, nom commercial L'Appel à Pizza,

 

Et d'autre part, par toute personne physique ou morale  souhaitant procéder à un achat via le site lappelapizza.com dénommée ci-après " l’acheteur".

 

 

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l'entreprise Delidelo Pizza qui édite et gère le site lappelapizza.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site lappelapizza.com.

 

 

L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui

 

permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

 

L'entreprise Delidelo Pizza se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lappelapizza.com.

de l'entreprise Delidelo Pizza, dans la limite des stocks disponibles. L'Entreprise Delidelo Pizza se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.

 

Chaque produit est présenté sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (taille, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

 

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur le site internet lappelapizza.com sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés. L'enteprise Delidelo Pizza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande.

 

 

Article 4. Prise de commande

 

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son « panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantité, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site lappelapizza.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

 

En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques à montant équivalent ou inférieur, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock.

 

 

 

Article 5. Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par espèces, tickets restaurant,carte bancaires à réception de la commande ou directement par viremenent bancaire Via Ingénico ............... sur le site lappelapizza.com.

 

 

 

Article 6. Livraison

 

L'Entreprise Delidelo Pizza assure la livraison des commandes en ligne sur Nantes centre et Nantes Est et Sainte-Luce sur-Loire (les zones sont susceptibles d’être modifiées en cours d'année sans préavis et sans que cela n'engendre un quelconque dédommagement auprès du client).

 

 

Les délais de livraison sont notifiés au moment de la confirmation de commande, ils sont donnés à titre indicatif et n'engage en rien la responsabilité de l'Entreprise Delidelo Pizza. La livraison dans les délais n’est assurée que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.

 

L'Entreprise Delidelo Pizza se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement ou pour toute autres raisons qui pourraient porter atteinte à la sécurité du personnel.

 

Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le Vendeur de son obligation de livraison l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, la zone de livraison réputé comme dangereuse et l’impossibilité d’être approvisionné.

 

 Le cas échéant, le Vendeur tiendra l’Acheteur informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus.

 

L'entreprise Delidelo Pizza assure la conserve de la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

 

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant de confirmer sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur le site lappelapizza.com.

 

 

 

Article 7. Validation

 

 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site lappelapizza.com.

 

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par l'entreprise Delidelo Pizza via son site de commande en ligne lappelapizza.com attestent des transactions passées par l'entreprise Delidelo Pizza et ses clients.

 

 

 

Article 8. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site lappelapizza.com étant ferme et définitive.

 

 

Article 9. Responsabilité

 

L'entreprise Delidelo Pizza via son site de commande en ligne lappelapizza.com, dans le processus de commande, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 10. Litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur effectuera ses réclamations auprès de l'entreprise Delidelo Pizza qui l’aura livré, par courrier à SARL Delidelo Pizza – 27 route de Sainte-Luce 44300 Nantes ou par téléphone au 0240353333. 

 

 

 

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de Nantes sera seul compétent.